Société Source Nutrition SAS

Le site Internet www.vitaline.fr est édité par la société Source Nutrition, société par actions simplifiée au capital social de 1.000 Euros, dont le siège social est situé 29 rue Jean-Pierre Timbaud - 750011 Paris (France), inscrite au RCS de Paris sous le numéro 819 496 811, n° TVA intracommunautaire FR 31 819496811.

Contact via le Formulaire de contact ou par email à contact[at]vitaline[point]fr.

Hébergement

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Conditions générales de vente

Vous trouverez l’ensemble de nos conditions générales de ventes sur la page dédiée : Conditions Générales de Vente.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments graphiques, la structure et plus généralement le contenu du site https://vitaline.fr sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles.

Toute reproduction partielle ou en totalité d’une page du site dans un cadre extérieur à https://vitaline.fr ou l’insertion d’une page appartenant à https://vitaline.fr dans la page d’un autre site est interdite. De même, la reproduction ou représentation partielle ou en totalité du site est interdite sans l’accord écrit de Vitaline.

 

Conditions Générales de Vente

Article 1 : Identité du vendeur et contact

La société Source Nutrition, Société par Actions Simplifiée au capital social de 1.000 Euros, dont le siège social est situé 29 rue Jean-Pierre Timbaud - 750011 Paris (France), inscrite au RCS de Paris sous le numéro 819 496 811. Numéro de TVA intracommunautaire: FR 31 819496811.

La société peut être jointe via le formulaire de contact ou par email à contact[at]vitaline[point]fr.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de la vente et de la livraison des produits, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles s’appliquent à l’ensemble des ventes en ligne du site https://vitaline.fr proposé par la société Source Nutrition.

Source Nutrition propose à la vente Vitaline, un mix-nutritionnel, en achat unique ou par abonnement.

Article 3 : Caractéristique des produits

Avant toute commande, la société Source Nutrition recommande de prendre connaissance sur le site, des informations nutritionnelles et des allergènes du produit qu’il désire commander. En effet, la composition nutritionnelle de chaque produit étant clairement exposée sur le site internet et sur chaque commande, la société Source Nutrition ne pourra être tenue pour responsable des intolérances ou allergies du consommateur et ne remboursera pas la commande.

Les informations nutritionnels et la publicité de tous les produits vendus sont conformes aux normes en vigueur sur le territoire français et à la législation communautaire.

Article 4 : Prix

Les prix de nos produits vendus au travers de notre site internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles), sauf indication contraire et hors frais spécifiques d'expédition.

Dans le cas de commande hors France métropolitaine, le consommateur est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane, autres taxes locales, droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Source Nutrition. Ils seront à la charge du consommateur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Nous l’invitons à ce titre à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales concernées.

Article 5 : Commande

Pour passer commande, le consommateur doit sélectionner les produits de son choix et les placer dans le panier. Il est possible d’accéder au récapitulatif de son panier à tout moment, tant que la commande n’est pas définitivement validée, et de corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis.

Après commande de son panier, le consommateur est invité à fournir ses coordonnées aux fins de livraison et de facturation. Il est nécessaire de remplir tous les champs, exceptés ceux indiqués comme optionnel. Les commandes ne comportant pas l’ensemble des informations requises ne pourront pas être validées.

Pour le bon traitement de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le consommateur s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques.

Article 6 : Abonnement

Les abonnements Vitaline vous permettent de commander de manière récurrente vos repas. Lors de la création de l’abonnement le consommateur choisit les produits, la fréquence de livraison et valide son panier comme une commande classique. Toutes les informations concernant l’abonnement sont disponibles sur la page abonnement dédiée. Le consommateur peut gérer son abonnement dans la rubrique Gérer vos abonnements de son compte client.

L’abonnement entraîne une réduction de 10% du prix des articles soumis à l’abonnement.

L’abonnement est sans engagement. Le consommateur peut décider d'arrêter temporairement ou de résilier définitivement l’abonnement à tout moment. La résiliation de l’abonnement se fait dans la rubrique Gérer vos abonnements de l’espace client. Il doit alors cliquer sur "Gérer votre commande" puis sélectionner "Supprimer cet abonnement". Une popup de confirmation permet de supprimer définitivement l'abonnement sélectionné. La résiliation de l’abonnement prendra fin après l’envoi de la dernière commande pour laquelle le consommateur aura été débité.

Article 7 : Facturation et paiement

Le consommateur peut effectuer le règlement par carte bancaire (CB, VISA, MasterCard, American Express) ou Bitcoin. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par Stripe, le prestataire de paiement de la société Source Nutrition. Une fois le paiement lancé par le consommateur, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. En validant la transaction, le consommateur autorise la société Source Nutrition à débiter sa carte bancaire du montant indiqué. Le consommateur confirme être le titulaire de la carte à débiter.

En cas d’erreur lors de la validation ou de fausses informations bancaires, la transaction et la commande sont annulées.

Article 8 : Confirmation de commande

Après validation de la commande, le consommateur recevra un courrier électronique de confirmation  de paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la confirmation de la commande. La société Source Nutrition se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute commande anormale ou pour tout motif légitime.

Article 9 : Livraison

Les produits achetés sur le site vitaline.fr sont livrés à l’international.

Le consommateur est informé lors de sa commande des modes de livraison possibles pour le(s) produit(s) commandé(s) et des frais éventuels correspondants à chacun de ces modes.

Les tarifs des livraisons ainsi que les différents mode de livraison sont disponibles sur la page Paiement et livraison en cliquant ici. La livraison se fera par un transporteur agréé par la société Source Nutrition (Colissimo ou Mondial Relay).

Pour Colissimo, les livraisons des produits sont effectuées à l’adresse indiquée lors la commande comme « adresse de livraison » dans un délai indiqué lors de la validation de la commande.

Pour les livraisons par Mondial Relay, les livraisons des produits sont effectuées par défaut dans le point relais Mondial Relay le plus proche de l’adresse indiquée lors de la commande comme “adresse de livraison” dans un délai indiqué lors de la validation de la commande.

Pour le retrait en main propre, il s'effectue sous 48h après paiement à l'adresse suivante :
8 rue Rougemont - 75009 Paris.

Nous prions le consommateur de noter que la livraison peut être sujette à des retards postaux ou à d'autres événements échappant au contrôle de la société Source Nutrition.

Le consommateur est informé dans les meilleurs délais en cas d’indisponibilité du produit commandé. Il est alors possible d’obtenir un remboursement intégral de la somme versée ou de modifier la commande.

Après livraison des produits commandés, le consommateur peut retourner le produit dans son emballage d’origine non ouvert et sans aucune détérioration à la société Source Nutrition pour en obtenir le remboursement intégral. Le consommateur devra prendre en charge les frais de renvoi du colis à la société Source Nutrition.

Article 10 : Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception des produits commandés sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Afin d’exercer son droit de rétractation, l'acheteur doit prendre contact avec la société Source Nutrition en envoyant par avec accusé de réception le formulaire de rétractation suivant :

Télécharger le formulaire de rétractation.

Le consommateur retournera alors à sa charge les produits à la société Source Nutrition par tout moyen utile. Ceux-ci doivent impérativement être retournés dans leur état d'origine. Dans ce cadre, la responsabilité du consommateur est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut-être de nature à faire échec au droit de rétractation. De la même manière, un produit ouvert ne pourra être remboursé.

La société Source Nutrition rembourse au consommateur le montant de la  commande excepté les produits consommés Ce remboursement est réalisé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date de réception des produits retournés.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Source Nutrition procédera au remboursement des sommes versées via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 11 : Réception et vérification de la commande

Les livraisons sont accompagnées d’une facture de la commande.

Le consommateur est responsable de la bonne recevabilité de ses produits. Les colis expédiés par la société Source Nutrition sont remis sans signature du destinataire.

La société Source Nutrition n’est pas responsable du vol ou de la perte du colis une fois que celui-ci a été livré au consommateur.

Si le consommateur est présent lors de la réception du colis, il doit vérifier (ou faire vérifier par le mandataire qui reçoit les produits en son nom et pour son compte) l’état de l’emballage des produits à leur réception, avant de réceptionner le colis.

En présence d’une anomalie du colis (produit(s) manquant(s), colis endommagé, produits cassés, etc…), le consommateur ou le mandataire doit contacter la société Source Nutrition qui lui indiquera les informations à transmettre : indication du nombre de colis et/ou produits manquants et/ou endommagés, description détaillée du dommage éventuel, photo du dommage éventuel (photo de l’emballage ouvert ou déchiré, photo de l’intérieur du colis avec le(s) produit(s) détérioré(s) ou manquant(s)). Il est nécessaire que le consommateur conserve les éléments dans l’état dans lequel ils lui ont été livrés afin de pouvoir procéder à la réclamation auprès du transporteur.

La société peut être jointe via le formulaire de contact ou par email à contact[at]vitaline[point]fr.

Article 12 : Droit de remboursement

La société Source Nutrition ne procédera à aucun remboursement de produits non consommés et retournés dans leur état d’origine.

La composition nutritionnelle de chaque produit étant clairement exposée sur le site internet et sur chaque commande, la société Source Nutrition ne pourra être tenue pour responsable d'une erreur du consommateur sur ses intolérances ou allergies à certains ingrédients. L’intolérance ou l’allergie ne pourra donc servir de fondement à un remboursement.

Article 13 : Entrée en vigueur

Ces présentes dispositions sont entrées en vigueur le 01/01/2016.